Cette semaine, deux de mes clients m’ont donné le mandat de les représenter dans la rédaction d’une offre d’achat sur un immeuble répondant à la plupart de leurs critères de recherche. Un triplex à Montréal, près d’une station de Métro, avec la possibilité d’occuper rapidement le rez-de chaussée et le sous-sol. Une des particularités de cette bâtisse de plus de soixante ans, est que le système de chauffage est électrique au niveau des logements à l’étage tandis que l’appartement principal, qu’ils vont occuper en plus du sous-sol, est chauffé par un système de chauffage à l’huile. Si les appareils ont été remplacés récemment ou s’ils ont été régulièrement entretenus, tout le monde est satisfait, les propriétaires, les acheteurs potentiels et les assureurs. Par contre, si le réservoir est vieillissant * et se produit une fuite ou un déversement de mazout, ces frais pourraient être entièrement à la charge du propriétaire. Voilà des coûts et des tracas dont tout le monde se passerait volontiers!
Les déversements et les fuites de mazout provenant de réservoirs résidentiels sont dangereux et coûteux : à titre d’information, une fuite d’un litre de mazout peut contaminer un million de litres d’eau potable. Les coûts de nettoyage liés aux déversements de mazout se situent en moyenne entre 250 000 $ et 500 000 $, mais ils sont souvent beaucoup plus élevés. Selon le cas, il peut être nécessaire de remplacer le réservoir et les conduites d’alimentation, d’enlever le sol contaminé autour de la maison et de remplacer les fondations. (http://www.ibc.ca/fr/In_the_Community/Loss_Prevention_Tips/Oil_Spills.asp)
La plus grande inquiétude des acheteurs de maisons ayant un réservoir vieillissant a trait à l’obtention d’une police d’assurance des propriétaires occupants. Plusieurs assureurs hésitent maintenant à assurer ces maisons avec de vieux réservoirs et quelques provinces ont adopté de nouveaux règlements sévères sur le remplacement des vieux réservoirs. Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) affirme que les réclamations à la suite de fuites de réservoirs domestiques ont augmenté de plus de 50 pour cent au cours des dix dernières années.
Finalement et tenant compte de tous ces détails, voici les précautions que j’ai conseillé à mes clients de prendre :
- obtenir et vérifier
les déclarations du vendeur sur l’immeuble pour connaître les caractéristiques du réservoir;
- rendre la promesse d’achat conditionnelle à l’inspection spécifique par un expert du réservoir, de ses accessoires et des appareils de chauffage s’y rapportant;
- vérifier auprès des fournisseurs de mazout si l’âge du réservoir risque de poser problème (certains fournisseurs refusent en effet de livrer du mazout lorsque le réservoir est trop âgé ou non conforme);
- communiquer avec le fournisseur de mazout du vendeur afin d’obtenir certains renseignements sur le programme d’entretien et d’inspection du réservoir et des appareils de chauffage s’y rapportant;
- être conscient qu’un réservoir à mazout vieillissant ou mal entretenu peut être difficile à assurer, même si le propriétaire-vendeur n’a jamais eu de difficulté à cet égard;
- rendre la promesse d’achat conditionnelle à ce que l’acheteur vérifie qu’un assureur accepte d’assurer l’immeuble.
Évidemment à toutes ces précautions, s’ajoutent les conditions usuelles qu’on retrouve dans la plupart des promesses d’achat.
Des commentaires ou des questions? N’hésitez pas à m’en faire part.
*Généralement, on parle de «réservoir vieillissant» à partir d’une période de 15 à 20 ans pour un réservoir extérieur ou de 25 ans pour un réservoir intérieur.
Source: Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec
Fabio Fontana
Courtier Immobilier Agréé
514.249.9037
